L'entreprise individuelle AEL SOIN ESSENTIEL est aussi l’enseigne ainsi que le nom commercial de la société AEL SOIN ESSENTIEL.
dont la propriétaire est Anouk LAYE.
Propriétaire et éditeur du site web : AEL SOIN ESSENTIEL, Le Chaffaud - 38930 Clelles, Entreprise individuelle de Anouk LAYE.
SIRET : 877 729 731 00019
Directeur de la publication : Anouk LAYE.
Webmaster : Guillaume RAVERDY (www.obyom.fr)
Hébergeur : PHPNET dont le siège social est à Grenoble WIX dont le siège social est à Tel Aviv-Jaffa (Israël)
Droit d’auteur : L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les photographies, textes, logos, pictogrammes ainsi que toutes œuvres intellectuelles de ce site sont la propriété de AEL SOIN ESSENTIEL ou de tiers ayant autorisé AEL SOIN ESSENTIEL à les utiliser. Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l’auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs. Toutes autres utilisations sont soumises à l’autorisation expresse du directeur de la publication.
Crédit photo/vidéo : Copyright © Anouk LAYE & Guillaume RAVERDY (www.obyom.fr)
Design web : Guillaume RAVERDY (www.obyom.fr)​ – Studio de création graphique, sonore et vidéo.
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Règlementation cosmétique française et européenne
AEL SOIN ESSENTIEL est officiellement un un Laboratoire cosmétique régi par le règlement européen (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques depuis le 10 octobre 2019 et de ses annexes, dénommé « règlement cosmétique», ainsi que par le code de la santé publique (CSP), notamment les articles L.5131-1 à L.5131-8 et L.5431-1 à L.5431-9 issus de la loi n°2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé ainsi que les articles R.5131-1 à R.5131-15 issus du décret n°2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage et les articles R.5431-1 à R.5431-3. L'établissement est enregistré auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et respecte la norme ISO 22716 des Bonnes Pratiques de Fabrication des produits cosmétiques (le laboratoire a été pensé et réalisé sur cette base). Je suisamenée à être contrôlés par l’ANSM et la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) sur mes dossiers d’information (qui sont validés par un Evaluateur de la sécurité du produit cosmétique externe à l’entreprise, diplômé et indépendant) ainsi que sur mes installations physiques. Enfin, chacune de mes mises sur le marché est notifiée auprès des Centres Antipoison sur le portail européen de notification des produits cosmétiques (CPNP).