L'entreprise individuelle AEL SOIN ESSENTIEL est aussi l’enseigne ainsi que le nom commercial de la société AEL SOIN ESSENTIEL.
dont la propriétaire est Anouk LAYE.


Propriétaire et éditeur du site web : AEL SOIN ESSENTIEL, Le Chaffaud - 38930 Clelles, Entreprise individuelle de Anouk LAYE.

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Directeur de la publication : Anouk LAYE.

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Règlementation cosmétique française et européenne


AEL SOIN ESSENTIEL est officiellement un un Laboratoire cosmétique régi par le règlement européen (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques depuis le 10 octobre 2019 et de ses annexes, dénommé « règlement cosmétique», ainsi que par le code de la santé publique (CSP), notamment les articles L.5131-1 à L.5131-8 et L.5431-1 à L.5431-9 issus de la loi n°2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé ainsi que les articles R.5131-1 à R.5131-15 issus du décret n°2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage et les articles R.5431-1 à R.5431-3. L'établissement est enregistré auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et respecte la norme ISO 22716 des Bonnes Pratiques de Fabrication des produits cosmétiques (le laboratoire a été pensé et réalisé sur cette base). Je suisamenée à être contrôlés par l’ANSM et la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) sur mes dossiers d’information (qui sont validés par un Evaluateur de la sécurité du produit cosmétique externe à l’entreprise, diplômé et indépendant) ainsi que sur mes installations physiques. Enfin, chacune de mes mises sur le marché est notifiée auprès des Centres Antipoison sur le portail européen de notification des produits cosmétiques (CPNP).